Politique d’annulation et de remboursement

Nos prestations sont des services immatériels, fournis à distance et personnalisés. Cette politique précise, de façon transparente, dans quels cas une commande peut être annulée et un paiement remboursé. Elle complète nos conditions générales de vente.

1. Prestations ponctuelles (diagnostics, ateliers, prototypes, formations, déploiements)

• Annulation avant le début des travaux : remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours, sur le moyen de paiement d’origine. Le début des travaux correspond à la première réunion de cadrage ou au premier accès aux comptes du Client.
• Annulation après le début des travaux : les travaux réalisés sont facturés au prorata du temps engagé, sur la base d’un relevé communiqué au Client ; le surplus éventuel est remboursé. L’acompte reste acquis à Atlas s’il est inférieur ou égal à la valeur des travaux engagés.
• Formations : report gratuit jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date prévue ; annulation moins de 5 jours ouvrés avant la session : 50 % du montant reste dû ; absence le jour de la formation : montant intégralement dû.

2. Prestations mensuelles (pilotage marketing, supervision, partenariat)

• Les honoraires mensuels sont facturés d’avance pour le mois à venir et correspondent à une prestation continue de pilotage. Ils ne sont pas remboursables une fois le mois entamé.
• Pendant la période d’engagement initiale de 3 mois, le Client peut mettre fin au contrat en réglant les mensualités restantes jusqu’au terme de cette période.
• Après la période initiale, la résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 30 jours ; aucune pénalité n’est appliquée.
• Le budget média est réglé directement par le Client à la plateforme publicitaire et n’est jamais encaissé par Atlas ; les demandes de remboursement de budget média relèvent exclusivement des conditions de la plateforme concernée.

3. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu dans le devis, le Client le signale par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison. Atlas s’engage à corriger le livrable sans frais dans un délai raisonnable. Si la correction s’avère impossible, Atlas rembourse la part du prix correspondant au livrable non conforme.

4. Droit de rétractation

Nos prestations s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ne s’applique donc pas, sauf si le Client justifie de la qualité de consommateur. Dans ce cas, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour se rétracter, à moins que l’exécution de la prestation n’ait commencé avec son accord.

5. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement (virement, carte bancaire ou chèque), dans un délai de 14 jours suivant l’accord écrit d’Atlas, et donne lieu à l’émission d’un avoir. Les frais bancaires éventuels liés au remboursement restent à la charge d’Atlas lorsque l’annulation lui est imputable, et à la charge du Client dans les autres cas.

6. Comment demander une annulation ou un remboursement

Écrivez à contact@atlascognitiveservices.com en indiquant le numéro de devis ou de facture, le motif et, le cas échéant, les éléments justificatifs. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et répondons sous 10 jours ouvrés.

7. Réclamations

En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir le service client d’Atlas à l’adresse ci-dessus, puis, à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes conformément à nos conditions générales de vente.