Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par ATLAS COGNITIVE SERVICES SARLAU (« Atlas », « le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 1 – Objet et champ d’application

Atlas propose des prestations de conseil et de services en intelligence artificielle appliquée aux entreprises, notamment : marketing digital piloté par l’IA, service client et assistants virtuels, automatisation des workflows, IA pour les ventes et le marketing, assistants sur mesure et systèmes de connaissance, conseil en stratégie et déploiement IA, logiciels sur mesure et intégrations, ainsi que des formations. Les prestations sont décrites sur le site atlascognitiveservices.com/services et dans la page Offres.

Article 2 – Commande et formation du contrat

Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, le prix, la durée et les conditions particulières. Le contrat est formé à la réception par Atlas du devis signé ou accepté par voie électronique, accompagné le cas échéant du règlement du premier acompte. Les commandes passées en ligne sont confirmées par e-mail. Atlas se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-conformité du projet à la réglementation ou aux politiques des plateformes publicitaires.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s’ajoute au montant hors taxes. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ; le prix contractuel est celui du devis accepté. Atlas peut réviser ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent facturées au tarif convenu jusqu’à l’échéance de la période d’engagement.

Budget média. Les montants investis sur les plateformes publicitaires (Google Ads ou autres) sont distincts des honoraires d’Atlas. Ils sont réglés directement par le Client à la plateforme, depuis son propre compte et son propre moyen de paiement. Atlas n’encaisse jamais le budget média et n’en est pas responsable au-delà de son pilotage.

Article 4 – Modalités de paiement

• Prestations mensuelles (pilotage marketing, supervision des assistants et automatisations, partenariat) : facturation mensuelle d’avance, payable à réception de facture et au plus tard dans un délai de 15 jours.
• Prestations ponctuelles (diagnostics, ateliers, prototypes, formations, déploiements) : 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf mention contraire au devis. Les prestations d’un montant inférieur à 10 000 MAD HT sont réglées intégralement à la commande.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, chèque à l’ordre de ATLAS COGNITIVE SERVICES SARLAU. Une facture conforme à la réglementation marocaine est émise pour chaque règlement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi que la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Conformément à la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement, les factures sont payables dans les délais légaux.

Article 5 – Exécution des prestations

Les prestations sont des services immatériels, fournis à distance ou dans les locaux du Client. Les délais indiqués (par exemple : prototype sous 10 jours ouvrés, diagnostic sous 4 semaines, première automatisation sous 3 semaines) courent à compter de la réception par Atlas de l’ensemble des éléments et accès nécessaires. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat ; tout retard imputable au Client (accès manquants, validations tardives, contenus non fournis) prolonge d’autant les délais.

Le Client désigne un interlocuteur habilité à valider les livrables. Un livrable est réputé accepté en l’absence de réserves écrites dans les 5 jours ouvrés suivant sa livraison.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à : fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits ; respecter les politiques des plateformes publicitaires et la réglementation applicable à son activité (notamment en matière de publicité réglementée : santé, finance, jeux, etc.) ; maintenir ses comptes publicitaires alimentés et son moyen de paiement valide ; répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables.

Article 7 – Propriété des comptes et des livrables

Les comptes publicitaires, analytiques et logiciels sont créés au nom du Client, qui en est et en reste le propriétaire exclusif. Atlas y accède avec des droits nominatifs et retire ses accès à la fin du contrat. Les livrables (modèles entraînés sur les données du Client, assistants, automatisations, code source, tableaux de bord, documentation) sont cédés au Client après complet paiement. Atlas conserve la propriété de ses méthodes, outils, modèles et savoir-faire, et peut mentionner le Client comme référence commerciale sauf opposition écrite.

Article 8 – Durée, renouvellement et résiliation

Les prestations mensuelles comportent une période d’engagement initiale de 3 mois, nécessaire à la stabilisation des performances. À l’issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée) moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes dues jusqu’au terme du préavis restent exigibles. Les prestations ponctuelles sont conclues pour la durée de leur exécution.

En cas de manquement grave de l’une des parties non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 9 – Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Responsabilité

Atlas est tenu à une obligation de moyens. Les performances marketing et les résultats des modèles, assistants et automatisations dépendent de facteurs extérieurs (marché, concurrence, saisonnalité, qualité de l’offre du Client, évolutions des plateformes) ; les chiffres présentés sur le site ou en proposition commerciale sont des références passées et non des garanties. La responsabilité d’Atlas, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires hors taxes effectivement perçus au titre des 3 derniers mois de la prestation concernée. Atlas ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image) ni des décisions des plateformes publicitaires (suspension de compte, refus d’annonces) lorsqu’elles ne résultent pas d’une faute d’Atlas.

Article 11 – Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après son terme. Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité. Lorsqu’Atlas traite des données pour le compte du Client (par exemple via un assistant virtuel ou une automatisation), un accord de traitement précise les rôles et obligations de chaque partie.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 269 du Dahir des obligations et des contrats, y compris les pannes majeures des plateformes tierces indispensables à l’exécution des prestations.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rabat.

Article 14 – Contact

ATLAS COGNITIVE SERVICES SARLAU – Imm. 43, 26 rue Aguelmane Sidi Ali, Agdal, 10090 Rabat, Maroc – contact@atlascognitiveservices.com – +212 6 68 12 38 33.